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dimanche 2 octobre 2016

Les députés durcissent l'inéligibilité des personnes condamnées pour corruption



Les députés ont voté mercredi soir un amendement en nouvelle lecture au projet de loi Sapin II pour interdire à une personne condamnée d'être candidate à une élection si son casier judiciaire (bulletin B2) comporte la mention d'une condamnation "pour manquement au devoir de probité"

Les condamnations pour "manquement à la probité" sont notamment les infractions de corruption et trafic d'influence, les infractions de recel ou de blanchiment et les infractions fiscales, selon l'auteure de l'amendement, la députée PS Fanny Dombre-Coste, de la troisième circonscription de l'Hérault.

Les députés avaient déjà voté en première lecture un amendement du rapporteur Sébastien Denaja (PS) qui prévoit que les personnes exerçant une fonction publique, condamnées pour corruption, feraient l'objet d'une peine complémentaire d'inéligibilité. Celui-ci s'est en revanche opposé à ce nouvel amendement, estimant que sa rédaction n'était pas assez solide juridiquement et qu'il risquait notamment de ne concerner que les élus locaux.

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