Au Plessis-Robinson les logements sociaux ne vont pas toujours à ceux auxquels ils sont destinés !

Comment ne pas s'indigner du sort réservé à  cette famille à qui on refuse un relogement dans le parc du Plessis-Robinson pourtant bien pourvu  (> 48% de HLM) ?

No de dossier unique : XXX0606XXXXXX10170
Cette famille composée de 6 personnes dont 4 enfants (1 garçon et 3 filles) vit depuis plusieurs années dans un F3 du privé. 

Cette famille a déposé deux demandes de logement une à l'Opdh92 en juin 2006 (cf 0606 du no unique), l'autre en mairie du Plessis-Robinson plus récemment. 
Cela fait donc plus de 8 ans que cette famille attend un relogement. 

Le père de famille a le statut de "personne handicapée". Ce dossier est donc prioritaire à plusieurs titres (handicap, sur-occupation et ancienneté).

Malgré cela aucune proposition ni du service logement de la ville ni de l'Opdh. 

Philippe Pemezec Maire du Plessis-Robinson, Vice Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine (en charge notamment de l'égalité des chances), Administrateur de Hauts-de-Seine Habitat ne daigne pas répondre aux demandes de rendez-vous de Monsieur Mamadou F.

Philippe Pemezec connaît donc très bien ce dossier. Que fait-il donc en commission d'attribution, que font les autres membres de cette commission ? Qui gère ce type de dossiers ?

Ces pratiques mettent à mal nos finances publiques !

Sur la quittance de loyer (voir ci-dessous) la part du loyer prise en charge par les organismes sociaux s'élève à 848,86 € (CAF 610,07 € et DRASSIF Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France 238.79 €). 

Si cette famille était logée dans le parc social comme elle devrait légitimement l'être la prise en charge de ces organismes sociaux serait évidemment bien moindre. On peut imaginer sans trop se tromper une économie mensuelle d'au moins 400 € par mois, 4800 € par an. Ce chiffre est à multiplier par le nombre de familles dans le même cas.

Voila un exemple concret des conséquences du dévoiement des attributions de logements sociaux sur les déficits de nos organismes sociaux.

 

Humour politique 2014 : Juppé primé

Le prix Press Club Humour et politique récompense depuis 2002, l’auteur de la phrase la plus hilarante de l’année, qu’il s’agisse indistinctement d’humour volontaire ou involontaire.

Cette année c'est Alain Juppé qui est le lauréat avec ces quelques mots marqués d'une bonne dose d'auto-dérision : 

« En politique, on est jamais fini. Regardez-moi!».

Les petites phrases primées depuis 2002 :

2013 

Gérard LONGUET, ancien Ministre, Sénateur de la Meuse : 

« Hollande est pour le mariage pour tous… sauf pour lui».

2012 

François GOULARD, Président du Conseil Général du Morbihan : 

« Etre ancien ministre, c‘est s‘asseoir à l‘arrière d‘une voiture et s‘apercevoir qu‘elle ne démarre pas». 

 2011 

Laurent FABIUS, Ministre d’Etat, ancien Premier Ministre : 

« Mitterrand est aujourd’hui adulé, mais il a été l’homme le plus détesté de France. Ce qui laisse pas mal d’espoir pour beaucoup d’entre nous… ». 

2010 

Eva JOLY, Députée Europe-Ecologie : 

« Je connais bien Dominique Strauss Kahn ; je l’ai mis en examen ». 

2009 
Bertrand DELANOE, Maire de Paris : 

« Le vrai changement au PS, ce serait de gagner ».

2008 

Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie : 

«Sarkozy, c’est le seul qui a été obligé de passer par l’Elysée pour devenir Premier Ministre».

2007 
Patrick DEVEDJIAN Député, Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine : 

«Je suis pour un gouvernement d’ouverture ;  y compris aux Sarkozistes, c’est tout dire».

 

2006 

Ségolène ROYAL, Présidente de la Région Poitou-Charentes: 

«Même quand je ne dis rien, cela fait du bruit ».

 

2005 

Nicolas SARKOZY, Ministre d’Etat : 

«Je ne suis candidat à rien».

2004 

Jean-Louis DEBRE, Président de l’Assemblée Nationale, en parlant de la Corse : 

«Je n’imagine pas un instant cette île séparée du continent ».

2003 

Renaud MUSELIER, Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères : 

«Villepin fait tout, je fais le reste » 

phrase prononcée alors qu’on lui demandait comment se répartissaient les tâches entre lui et Dominique de Villepin.

On se souviendra également de :

Nadine MORANO : «On a une recrudescence de violence... par exemple le vol des portables à l'arraché. Ca n'existait pas avant que les portables existent».

Xavier DARCOS : «Quand vous êtes aux affaires vous manquez de souffle ; quand vous êtes dans l’opposition vous ne manquez pas d’air».

Valéry GISCRAD D’ESTAING : «A mon âge l’immortalité est devenue une valeur refuge».

Valéry Giscard d’Estaing, cité deux fois à propos du projet de Constitution Européenne :
«C’est un texte facilement lisible, limpide et assez joliment écrit ; je le dis d’autant plus aisément que c’est moi qui l’ai rédigé».
«C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui».

Jean-Pierre RAFFARIN: «Les veuves vivent plus longtemps que leurs conjoints».

François BAYROU, après sa défaite aux municipales : «Je vous le promets, nous aurons d’autres victoires».

 Jean-Pierre RAFFARIN : « Le tour de taille n’est pas un handicap au Sénat ».

Ségolène ROYAL, de retour des Etats-Unis : « J’ai inspiré Obama et ses équipes m’ont copiée ». 

 Daniel FIDELIN : « Vu de la Chine, le port du Havre ne travaille pas ».

 Nathalie ARTAUD, Porte-parole de Lutte Ouvrière :« Je ne serai peut être pas élue Présidente de la République, mais je ne serai pas la seule ».

 Patrick DEVEDJIAN : « Il y avait tellement de gens à mon enterrement que j’ai décidé de ne pas m’y rendre ».

 Renaud DONNEDIEU DE VABRES : « Passer de Ministre à promeneur de son chien suppose un énorme travail sur soi-même ».

Une nouvelle fois la CADA nous donne raison ...

Convaincus que rien n'a changé au Plessis-Robinson en matière d'attribution de logements sociaux nous poursuivons inlassablement nos investigations. La résistance rencontrée auprès de différentes administrations est le signe d'un certain malaise.

Nous avons demandé cette fois à Hauts-de-Seine Habitat communication de deux documents administratifs :

1. La liste des logements sociaux propriétés de Hauts-de-Seine Habitat situés au Plessis-Robinson,
2. La liste des logements sociaux situés au Plessis-Robinson et vendus par Hauts-de-Seine Habitat depuis 2006 au titre de l'accession à la propriété.

Hauts-de-Seine Habitat refusant d'accéder à notre demande nous avons donc saisi la CADA.

La CADA vient tout juste de rendre son avis :

La commission considère que les documents sollicités sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande.

Toute ambiguïté étant levée, nous ne doutons plus désormais que Hauts-de-Seine Habitat se conforme à cet avis qui s'appuie sur la loi.

A suivre ...

Quel avenir commun pour les villes du sud des Hauts-de-Seine ?

Avec le Grand Paris, les communautés d'agglomération vont disparaître. Plusieurs villes du 92 s'organisent et veulent fusionner les agglos pour ne pas se faire imposer de nouvelles limites. Quitte parfois à forcer la main aux voisins...

 

Quel avenir commun pour les villes du sud des Hauts-de-Seine ? La disparition annoncée des communautés d'agglomération de la petite couronne, avec la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, attise déjà les conflits.

A la place, des « territoires » d'au moins 300 000 habitants devront être constitués. La bataille des frontières a commencé avec le coup de force des Hauts-de-Bièvre, qui ont voté vendredi dernier un projet de fusion avec les agglos voisines de Châtillon-Montrouge et Sud de Seine. Sans aviser cette dernière : « Je n'ai même pas été contactée, ce sont les élus d'opposition qui m'ont prévenue ! », proteste sa présidente, Marie-Hélène Amiable, maire (PCF) de Bagneux, qui dénonce la manoeuvre. Poussée à son tour à envisager l'avenir, Sud de Seine a décidé mercredi soir d'ajouter un scénario complémentaire, celui de la Vallée Scientifique de la Bièvre (voir infographie ci-dessous). Chacune des quatre villes concernées doit débattre et choisir l'un des deux scénarios, avant un vote communautaire.

Le forcing des Hauts-de-Bièvre. En anticipant le redécoupage, la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (Cahb) force la main du préfet, qui doit dans les deux mois recueillir l'avis des autres communes, et veut peser sur la décision finale. « Nous ne sommes pas des pions que l'on déplace », insiste Georges Siffredi, le président (UMP) de la Cahb, qui tient surtout à rester en petit comité. « Avec 300 000 habitants -- contre 600 000 pour la Vallée --, on peut encore parler de proximité, estime-t-il. Au-delà, ce n'est plus possible. »

« Certes, il faut avoir une taille raisonnable pour peser dans les débats, reconnaît Laurent Vastel, le maire (DVD) de Fontenay, dont la ville, qui votera le 1er octobre, se retrouverait idéalement placée au centre du nouveau territoire. Mais si l'on est plus gros, des groupes politiques et des clivages vont se créer. Et nous faire perdre du temps. » Sud-Est 92 est « la solution de bon sens » pour Jean-Didier Berger, maire (UMP) de Clamart, qui votera lundi prochain. « Il est plus facile de se faire entendre dans un dispositif d'une dizaine de communes qu'à vingt ! », insiste l'élu, soucieux de continuer à défendre les intérêts de sa ville.

Une Vallée déjà dessinée. Bagneux s'est prononcé mardi soir et sans surprise en faveur de la Vallée Scientifique de la Bièvre. Ce pôle, qui associe déjà 18 communes des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, est reconnu comme axe stratégique de la métropole. Et Bagneux est actuellement associée à ses voisines du Val-de-Bièvre dans le contrat de développement territorial (CDT) « Campus Sciences et Santé », qui fut la première déclinaison locale du Grand Paris. « On travaille dessus de longue date, il y a une vraie cohérence. C'est mieux que de rester entre nous dans les Hauts-de-Seine ! », défend Marie-Hélène Amiable. A Malakoff, qui se prononce mardi prochain, la maire (PCF) Catherine Margaté défend le même choix : « Il y a déjà un vrai projet de territoire, axé sur le développement économique et la réduction des inégalités. »

Une manœuvre politique ? Qu'il accueille les communes du Val-de-Bièvre ou non, ce futur territoire sera majoritairement orienté à droite, au moins jusqu'aux prochaines municipales. Des proches du dossier affirment toutefois que des dissensions existent entre les élus des Hauts-de-Seine et ceux du Val-de-Marne. « C'est aussi une manière de rester entre Alto-Séquanais, à l'heure où on parle de disparition des départements », poursuit un observateur.

Un découpage prématuré ? Pour l'heure, les compétences de ces territoires n'ont pas été définies. Une mission de préfiguration, constituée d'élus locaux, doit rendre ses propositions mardi prochain. Le préfet de région doit, lui, présenter début 2015 l'ébauche d'un redécoupage. Et il est peu probable que des décisions soient prises avant les élections cantonales, en mars prochain. « La démarche est prématurée, assène Marie-Hélène Amiable. Rien n'est réglé, parlons d'abord compétences et financement, après on travaillera sur les périmètres ! »


Le Parisien (article à retouver ici)

L’accès aux documents des collectivités territoriales, un parcours du combattant

En 634 pages, un pavé exhaustif, appuyé sur les dernières dispositions juridiques, les avis de la Cada et la jurisprudence, détaille comment demander, et obtenir, les documents qui reflètent la vie de la collectivité.

Au sommaire :

• Les conditions d’accès et de consultation, de reproduction et de transmission des documents des collectivités et de leurs satellites.
• Les prérogatives et les obligations des administrations dans des domaines divers : documents numériques, fiscalité, environnement, marchés publics, urbanisme, cadastre, personnel, sécurité publique, archives…
• Quels sont les documents non-communicables ? Le périmètre des documents protégés par les secrets, les demandes de renseignements, les documents comportant des informations personnelles, documents nominatifs automatisés, marchés public.…
• Les documents communicables, par services et secteurs d’activités. Les nouvelles procédures d’accès : urgence, dossiers médicaux, examen de documents existants…
• Les abus des demandes de communication, les sanctions
• Le contentieux et les procédures de référé.

A Gaza certains enfants ne parlent plus ...

 

 

 

Said Hadji, pédiatre à Ballanger et à Necker, arrivé à Gaza dimanche, avec M'Hammed Henniche de l'UAM 93 

 

Roissy, le 17août. Des trois médecins partis en mission, seul Said Hadji (à dr.) est sur place actuellement, avec M’Hammed Henniche (à g.), secrétaire général de l’UAM 93. (LP/C.S.)

Ils s'étaient envolés de Roissy le 17 août pour Gaza... et sont finalement arrivés le 14 septembre. Des trois médecins partis en mission avec l'Union des associations musulmanes de Seine-Saint-Denis (UAM 93), seul Said Hadji, pédiatre à Robert-Ballanger et Necker, est sur place. Il est avec M'Hammed Henniche, secrétaire général de l'UAM 93, organisateur de cette mission. Nous avons pu les joindre par téléphone.
 
Pourquoi avez-vous mis quatre semaines à entrer dans Gaza ?  
M'HAMMED HENNICHE. Vu la rupture du cessez-le-feu, les Egyptiens n'ont pas voulu nous laisser passer. Nous avons attendu deux semaines au Caire puis sommes rentrés à Paris. L'ambassade de France nous a fait savoir peu de temps après qu'il y avait une possibilité de repartir. Seul Said Hadji était disponible à ce moment-là, alors nous sommes partis tous les deux vendredis (NDLR : le 12 septembre) et sommes arrivés à Rafah à la première heure, dimanche.
 
Qu'y faites-vous ?
M.H. Je prends contact avec les associations et Said va dans les hôpitaux, notamment auprès des enfants.
 
A quoi ressemble Gaza aujourd'hui ?
M.H. Beaucoup de gravats, des quartiers ont été épargnés mais d'autres sont complètement ravagés. Il faut savoir qu'à Gaza la densité est telle que les immeubles se touchent. Les habitants disent que, à défaut de pouvoir étendre les frontières, ces gravats, jetés à la mer, leur permettent de gagner quelques mètres carrés ! Il fait très chaud, l'électricité est rationnée, disponible huit heures par jour. Des gens dormaient dans les écoles, mais depuis dimanche, les enfants ont fait leur rentrée.  
SAID HADJI. On dirait qu'il y a eu un tremblement de terre, imaginez plusieurs bâtiments écrasés, des rues entières détruites sur un kilomètre, des hôpitaux démolis. On voit beaucoup de blessés, avec des « fixateurs externes », c'est ce qu'on met lorsqu'on ne peut pas plâtrer, lorsque la peau est abîmée. Mais ce qui ne se voit pas c'est l'impact psychologique, le traumatisme est grand.
 
Comment le mesurez-vous ?  
S.H. Des enfants sont choqués, certains sont atteints d'énurésie (NDLR : ils font pipi au lit). J'en ai vus lors de consultations qui ne parlaient pas du tout. Il y a un énorme besoin de soutien psychologique. Nous tentons d'évaluer les besoins pour former une nouvelle mission qui pourrait partir assez vite.
 
Quel est l'état d'esprit des habitants ?  
S.H. D'un côté, très digne. Ils veulent nous inviter alors qu'ils n'ont rien...
M. H... et que la vie est très chère. Comme rien ne rentre, les prix sont élevés. Un sandwich kebab par exemple, c'est à peine moins cher qu'en France. Un mouton pour l'Aïd, va se vendre ici 300 à 400 € alors qu'en Egypte, il s'achète 150 à 200 €. On sent aussi une immense fatigue, certains pensaient que cette guerre qui a duré cinquante et un jours ne finirait jamais. Les gens demandent à partir, veulent émigrer, demandent ce qu'il faut faire pour avoir un visa, ce n'était pas ce qu'on nous disait en 2009. On entend désormais parler d'embarcations clandestines tombées en mer. Les gens commencent à désespérer.

Source Carole Sterlé Le Parisien

Vide-greniers du Plessis-Robinson

Dimanche prochain se tient de 8h à 18h avenue Paul-Langevin* la "Foire à tout" du Plessis-Robinson. 

* de l'avenue Edouard-Herriot au rond point qui relie l'avenue Descartes à la rue Auguste-Rodin.

Vide grenier, brocantes, foires à tout, marchés aux puces ...

La brocante, la chine, la braderie, faire les "vide-greniers" ou "les puces" est une des activités préférées des Français. Redécouvrir une culture passée, découvrir des objets insolites mais aussi faire de bonnes affaires sont les raisons du succès grandissant de ces manifestations désormais incontournables de la vie d'une commune.

Ces ventes dites "ventes au déballage" sont régies par la loi. Sous ce terme, on entend aussi bien les braderies de particuliers que les vide-greniers municipaux. Ces ventes ont lieu hors locaux ou murs commerciaux, dans des endroits alloués à cette occasion. Celles qui concernent à la fois des marchandises neuves ou de seconde main, peuvent être effectuées par des artisans, des agriculteurs, des commerçants ou des particuliers.

Elles sont autorisées par le préfet ou soit directement par la commune. 
L'organisateur doit fournir à la commune ou à la préfecture son identité ainsi que celles des vendeurs, les dates de l’événement, les lieux, l'organisation matérielle, la surface des stands et le type de marchandises proposées.
  
Les particuliers sont autorisés à participer aux ventes au déballage :

• 2 fois par an au plus (année civile),
• PAS de limitation géographique comme initialement prévu par la loi Dutreil.

Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus (extrait de l'article L310-2 du code du commerce).

• Article L310-2 du code de commerce (à lire ici).

Il est également obligatoire de remplir une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations.

• Article R321-9 du code pénal (à lire ici).

L'art de la négociation

Une règle primordiale : celle du marchandage. Quelque soit l'endroit, en France ou à l'autre bout de la planète, le marchandage est de mise : Si vous achetez au prix indiqué, le vendeur pensera soit qu'il s'est lui-même trompé dans la valeur de l'objet, soit qu'il a réussi à vous vendre un objet au-dessus de sa valeur.
Achat passion, revente ... Réfléchissez bien au prix maximum que vous désirez mettre pour acquérir l'objet.
Si le prix est décidément trop élevé pour vous, n'hésitez pas à repasser avant la fermeture des stands : certains vendeurs préfèrent vendre à la baisse plutôt que de repartir avec leur marchandise.

A chaque collectionneur passionné un mot ...  Saurez-vous retrouver de quelle passion il s'agit ?

Le Chromophile

réponse

Le Fibulanomisyophile

réponse

Le Cumixaphile

réponse

Le Rosutiphile

réponse

Le Clupeidophile

réponse

Le Chephaloclastophile

réponse

Le Computaquaphile

réponse

L'Uticonuphile

réponse

Le Nanomane

réponse

Le Haubitohile

réponse

L'Appertophile

réponse

Le Molubdotènophile

réponse

...


HTTP://...

Sur la Foire à tout du Plessis-Robinson plus d'informations sur le site de la ville : ici

Enfin pour tout savoir des différents vide-greniers, brocantes ou braderies ... organisés en France, Belgique et Suisse, http://vide-greniers.org est le site de référence. On y trouve l'agenda de l'ensemble des manifestations (vide-greniers, brocantes, marché aux puces), les adresses, le nombre d'exposants et bien d'autres informations.

A lire : Sociologie des élites délinquantes

La dénonciation régulière des « affaires » et des « scandales » laisse croire que les élites économiques et politiques ne sont pas à l’abri des mises en cause et des procès. Ces événements masquent pourtant une toute autre réalité. Les déviances et délinquances des élites ne sont pas perçues comme ayant la même gravité que celles portant atteinte aux personnes et aux biens. Elles ne suscitent pas non plus la même réaction sociale.
Une des originalités de ce sujet est de poser des questions qui ne sont jamais soulevées quand il s’agit d’atteintes traditionnelles aux biens et aux personnes. Où place t- on le curseur entre les déviances acceptables et celles qu’il faut réprouver pour assurer la stabilité d’une organisation sociale ? Suffit-il d’une norme pénale pour identifier un acte transgressif ? S’il y a bien eu des abus, leurs auteurs sont-ils vraiment mal intentionnés ? Ne sont-ils pas plutôt victimes d’organisations laxistes et de pratiques tolérées ? Quelle est enfin la sanction adéquate à ces débordements ? Ces enjeux sont autant intellectuels que politiques et éthiques.
Afin de pouvoir construire des positions réfléchies sur le sujet, la maîtrise des connaissances scientifiques existantes est un préalable indispensable. Tel est l’apport de cet ouvrage.

Pierre LASCOUMES est directeur de recherche CNRS, Centre d’études européennes de Sciences Po.
Carla NAGELS est professeur de criminologie, Centre de recherches criminologiques de l’Université libre de Bruxelles.

Extraits à lire ici. 

Refus du surloyer : La municipalité se mobilise ... pour détourner la vocation du logement social !

Décidément il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans la gestion du logement social au Plessis-Robinson. Dans le journal communal Le Petit Robinson de septembre 2014, la municipalité explique sans gène sa difficulté à "détourner" la vocation du logement social à savoir loger les plus modestes.

Ce n'est malheureusement pas la première fois qu'on instrumentalise ainsi la mixité sociale.
L'argument de la mixité sociale « est une excuse pour ne pas agir » avait déjà déclaré en 2011 Benoist Apparu ancien secrétaire d'État au Logement après la décision d'un bailleur social d'exonérer les locataires du surloyer imposé par la loi Boutin de 2009.
Il avait ajouté :
« La mission première du parc social, sa raison d'être, qui justifie des financements publics importants, est de loger les plus modestes mais aussi ceux qui pour de multiples raisons ne trouvent pas de logement sur le marché ».
 « [On] ne [peut] pas accepter que des personnes fragiles payent des loyers élevés dans le parc privé pendant que des personnes qui ont vu leur situation évoluer positivement se maintiennent dans des logements sociaux ». (A lire ici).

Le surloyer, qui, que, quoi ?

La loi ENL du 13 juillet 2006 a rendu obligatoire l'application du SLS (supplément de loyer de solidarité) dès lors que les ressources des locataires des organismes HLM dépassent de 20% les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM. Le bailleur doit effectuer tous les ans une enquête auprès de ses locataires sous forme d'un questionnaire. Les intéressés doivent désormais communiquer joindre à leurs réponses leurs avis d'imposition. A défaut, l'organisme HLM  facturera un supplément de loyer de solidarité calculé avec le coefficient le plus élevé. (Pour plus de détails la page de la CNL ici)

A titre d'exemple au Plessis-Robinson le surloyer s'élève en 2014 à 2,11 € par mètre carré habitable. Autant dire que l'on reste bien en-dessous des loyers dans le privé. Aussi prétendre que le surloyer ferait déménager les Robinsonnais est tout simplement mensonger. 

Les sénateurs demandent de restreindre l'usage des PPP

Un nouveau rapport, du Sénat cette fois, pointe les dangers des PPP. Ceux-ci entraînent un quasi- doublement des charges et préemptent les capacités budgétaires publiques sur des années. À défaut de les supprimer, les sénateurs demandent d’en limiter l’usage.

Les partenariats public-privé (PPP) sont dangereux pour les finances publiques

De la Cour des comptes à l’Inspection générale des finances (IGF), le constat finit par faire l’unanimité : les partenariats public-privé (PPP) sont dangereux pour les finances publiques. Le rapport de la commission des lois du Sénat, présenté le 16 juillet par les sénateurs Jean-Pierre Sueur (PS) et Hugues Portelli (UMP), ne fait pas exception à la règle. Il pointe à son tour les dangers de ces contrats qui se sont multipliés ces dernières années et, à l'avenir, appelle à un  encadrement beaucoup plus strict de leur utilisation.

Implanté en France il y a tout juste dix ans, le PPP ne devait être utilisé que de façon exceptionnelle, compte tenu de son caractère dérogatoire (toutes les législations liées à la commande publique, aux marchés publics, au contrôle des finances publiques, à la concurrence, au financement de la vie politique sont mises entre parenthèses dans le cadre d’un PPP). Le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs soigneusement veillé à encadrer son utilisation.

Les PPP se sont généralisés, au détriment de toutes les autres formes de contrat public

Trop, du goût de Nicolas Sarkozy. À peine arrivé à l’Élysée, ce dernier a décidé de promouvoir son usage et de libérer les PPP de « toutes les entraves qui gênaient son développement », afin de relancer la croissance. Une législation très compréhensive a donc été mise en place. Résultat ? Les PPP se sont généralisés, au détriment de toutes les autres formes de contrat public, avec le soutien de la mission d’appui des partenariats  public-privé (MAPPP), faisant « œuvre de prosélytisme », dénoncent les sénateurs. Utilisés pour les universités, les prisons, les hôpitaux, les ministères, ces contrats sont devenus une vraie technique de hors bilan pour les instances publiques, permettant de cacher et de transférer à plus tard le paiement de la dette. Tout ceci a un coût, souvent caché, insistent les sénateurs. S’appuyant sur des études de différents projets, ceux-ci estiment que ces contrats conduisent à « un quasi-doublement des charges à payer sur le long terme par rapport au montant de l’investissement équivalent qui serait réalisé en maîtrise d’ouvrage publique ».

Les sommes affolent : 200 millions de loyer pour le futur Pentagone à la française destiné à abriter le ministère de la défense, plus de 100 millions pour le futur Palais de justice de Paris. En 2012, l’Inspectiongénérale des finances avait été chargée d’évaluer l’impact des PPP sur les finances publiques. Son rapport n’a jamais été rendu public. « Pierre Moscovici a accepté de nous le transmettre le dernier jour de ses fonctions ministérielles. Nous lui avions demandé il y a plus d’un an », brocardèrent Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli.

Le coût des PPP pour les collectivités locales n’a jusqu’à présent jamais été estimé

Le peu d’empressement de l’ancien ministre des finances semble être à la lumière du rapport : ce dernier mène semble-t-il une attaque au vitriol contre les PPP. Selon les calculs de l’Inspection, les loyers des PPP signés par l’État jusqu’en septembre 2012 représenteraient une charge annuelle imposée de 1,2 milliard d’euros. Le coût des PPP pour les collectivités locales n’a jusqu’à présent jamais été estimé.

L’inspection générale des finances s’inquiétait aussi des contraintes imposées « sur plusieurs décennies sur les budgets des administrations publiques, en augmentant les dépenses dites rigides », selon les termes repris par les sénateurs. Dans un rapport de 2010 sur l’administration pénitentiaire, la Cour des comptes s’alarmait aussi des contraintes imposées par le recours aux PPP pour la construction de nouvelles prisons. « La part des dépenses incompressibles n’a cessé de croître ces dernières années : elle représente désormais 50 % du budget contre à peine 34 % il y a trois ans. Cette augmentation est due à l’importance prise par les crédits destinés à la gestion déléguée ainsi que pour les loyers versés pour les PPP », notait-elle.

À quoi faut-il s’attendre demain ? Les sénateurs se demandent si nous ne sommes pas en présence de bombes à retardement budgétaires.

Alors que la Grande-Bretagne, qui avait été la première à imposer ce modèle et à l’exporter, revient en arrière, les sénateurs jugent qu’il est grand temps de reprendre en main ce dispositif, qui est en train d’échapper à tout contrôle. Mettant à profit la transposition d’une directive européenne sur la commande publique, ils entendent imposer un très net durcissement de la législation sur les PPP, ceux-ci devant redevenir un contrat d’exception. Le projet de loi devrait être discuté dans les prochains mois, mais ils ont déjà établi une liste de recommandations.

Ils souhaitent d’abord supprimer toutes les facilités qui avaient été introduites dans la loi en 2008, pour revenir à une législation très stricte et très précise sur le recours aux PPP. L’urgence, par exemple, qui est l'un des critères retenus permettant d’avoir recours à un PPP, ne pouvant être synonyme d’élections à venir et de projet à inaugurer en campagne, comme cela est devenu le cas. Certains secteurs, comme l’hôpital, devraient aussi selon eux être exclus du champ des PPP.

Ils demandent par ailleurs une restriction du rôle de la MAPPP, celle-ci ne devant plus être un organe de propagande en faveur des partenariats, mais seulement être chargée de l’évaluation. Une mission qui devait être largement partagée et diffusée au sein de l’administration, les sénateurs regrettant la perte de compétence, d’expertise et de contrôle du public dans tous ces domaines.

lire aussi

Les évaluations prévues dans la loi pour autoriser le recours à ce type de contrat devraient, selon la commission des lois du Sénat, être profondément modifiées. Les sénateurs demandent à ce qu’une estimation complète du coût total du projet, du financement, des ressources disponibles, des charges imposées, sur parfois 20 ou 30 ans, soit clairement exposée, afin qu’il n’y ait plus de sous-estimation dans les projets.

Enfin, ils suggèrent que l’accès à la commande publique soit mieux garanti pour les prestataires. Les architectes, selon eux, ne devraient plus être inclus dans un contrat de partenariat. Les projets architecturaux devraient être choisis au préalable, dans le cadre des procédures habituelles. De même, les contrats de partenariat devraient prévoir une part minimale réservée aux PME, exclues de fait jusqu’à présent.

Pour l’instant, le gouvernement n’a pas dit ses intentions. En 2004, Michel Sapin avait été l'un des députés les plus en pointe contre les PPP. Il avait mené la bataille jusqu’au Conseil constitutionnel. Il est aujourd'hui ministre des finances. On ne l’entend plus sur le sujet.

A écouter en podcast ici.

PAR MARTINE ORANGE
ARTICLE PUBLIÉ DANS MEDIAPART LE JEUDI 17 JUILLET 2014
www.mediapart.fr


Voir ou revoir l'émission Pièces à conviction sur les PPP  :

Mixité sociale dites-vous Monsieur le maire ?

Monsieur le maire, combien de familles françaises d'origine étrangère ont dû faute de proposition de relogement, se résoudre à quitter le Plessis-Robinson pour Fontenay aux Roses, Chatenay Malabry ou encore Bagneux ?

Comment ces familles française relogées dans les barres hlm de ces communes ne se sentiraient-elles pas exclues, ghettoisées ?

Encore aujourd'hui et au Plessis-Robinson,

• Quid de ces familles prioritaires, souvent à plusieurs titres (handicap, sur-occupation, ancienneté, ...) qui attendent un relogement depuis 7, 8 voire 9 ans ? 
• Quid du numéro unique garant du dépôt de la demande et de son ancienneté que vos services refusent de prendre en compte ?

Est-ce ainsi que vous entendez la mixité sociale ?
Que vous inspire la définition qu'en donne ici le sociologue Thomas Kirszbaum ?

Thomas Kirszbaum, 48 ans, est sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (ENS-Cachan, CNRS UMR 7220).

Il est spécialiste des politiques de la ville, de rénovation urbaine et de l’anti-discrimination qu’il étudie notamment dans une dimension comparée avec les États-Unis.

Il a récemment publié Rénovation urbaine, les leçons américaines (Puf, 2009) et Mixité sociale dans l’habitat, revue de la littérature dans une perspective comparative (La Documentation française, 2008).

Ferguson :"Ne tirez-pas, les Noirs sont aussi des hommes"

Photo Joshua Lott. Getty Images. AFP

Plusieurs centaines de manifestants ont à nouveau manifesté à Ferguson pour protester contre la mort du jeune Michael Brown, tué par la police dans des conditions troubles.

GuerniGaza

26 avril 1937  Guernica, 8 juillet 2014 Gaza ou le massacre des innocents

Le lundi 26 avril 1937, pendant un jour de marché, la petite ville basque de Guernica est bombardée par des avions allemands et italiens.

C'est la première fois dans l'Histoire moderne qu'une population urbaine est sciemment massacrée. Ce massacre a été voulu par Hitler, allié du général Franco dans la guerre civile espagnole, pour terroriser la population civile.

L'horreur du 26 avril 1937 qui a donné naissance à l'une des œuvres les plus célèbres du peintre Pablo Picasso s'est reproduite en 2008, 2012 et en 2014 à Gaza cette fois-ci.

GUERNIGAZA

GUERNICA

2008 : L'OPÉRATION  « PLOMB DURCI »

Les trois semaines de bombardements et de combats ont fait côté palestinien près de 1 400 morts, dont environ 300 enfants et des centaines de civils non armés, y compris plus de 115 femmes et quelque 85 hommes âgés de plus de cinquante ans.
Selon le ministère de la santé palestinien, l'opération a fait plus de 5 000 blessés dans la bande de Gaza.

Côté israélien, les tirs de roquettes palestiniennes ont tué trois civils israéliens et blessé une centaine. Six soldats israéliens ont été tués lors des attaques menées par les groupes armés palestiniens.

2012 : L'OPÉRATION « PILIER DE DÉFENSE »

L'opération « Pilier de défense » a causé la mort de 177 personnes dans la bande de Gaza en une semaine, dont au moins 26 enfants. On dénombre plus de 1 200 blessés palestiniens. Côté israélien, deux soldats et quatre civils sont morts. Les autorités palestiniennes estiment les dommages infligés par l'Etat hébreu à 1,2 milliard de dollars. Le siège du gouvernement du Hamas à Gaza a été rasé, 200 maisons sont complètement détruites et 8 000 endommagées.

2014 : L'OPÉRATION « BORDURE PROTECTRICE »

L'opération « Bordure protectrice » a causé la mort de 1975 Palestiniens dont 459 enfants et 239 femmes. On compte plus de 8000 blessés et 218 000 Palestiniens déplacés.
Côté israélien, 64 soldats et 3 civils ont trouvé la mort.
Bilan OCHA détaillé ici.

Sources : Amnesty International, OCHA