Refus du surloyer : La municipalité se mobilise ... pour détourner la vocation du logement social !

Décidément il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans la gestion du logement social au Plessis-Robinson. Dans le journal communal Le Petit Robinson de septembre 2014, la municipalité explique sans gène sa difficulté à "détourner" la vocation du logement social à savoir loger les plus modestes.

Ce n'est malheureusement pas la première fois qu'on instrumentalise ainsi la mixité sociale.
L'argument de la mixité sociale « est une excuse pour ne pas agir » avait déjà déclaré en 2011 Benoist Apparu ancien secrétaire d'État au Logement après la décision d'un bailleur social d'exonérer les locataires du surloyer imposé par la loi Boutin de 2009.
Il avait ajouté :
« La mission première du parc social, sa raison d'être, qui justifie des financements publics importants, est de loger les plus modestes mais aussi ceux qui pour de multiples raisons ne trouvent pas de logement sur le marché ».
 « [On] ne [peut] pas accepter que des personnes fragiles payent des loyers élevés dans le parc privé pendant que des personnes qui ont vu leur situation évoluer positivement se maintiennent dans des logements sociaux ». (A lire ici).

Le surloyer, qui, que, quoi ?

La loi ENL du 13 juillet 2006 a rendu obligatoire l'application du SLS (supplément de loyer de solidarité) dès lors que les ressources des locataires des organismes HLM dépassent de 20% les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM. Le bailleur doit effectuer tous les ans une enquête auprès de ses locataires sous forme d'un questionnaire. Les intéressés doivent désormais communiquer joindre à leurs réponses leurs avis d'imposition. A défaut, l'organisme HLM  facturera un supplément de loyer de solidarité calculé avec le coefficient le plus élevé. (Pour plus de détails la page de la CNL ici)

A titre d'exemple au Plessis-Robinson le surloyer s'élève en 2014 à 2,11 € par mètre carré habitable. Autant dire que l'on reste bien en-dessous des loyers dans le privé. Aussi prétendre que le surloyer ferait déménager les Robinsonnais est tout simplement mensonger.