L’accès aux documents des collectivités territoriales, un parcours du combattant

En 634 pages, un pavé exhaustif, appuyé sur les dernières dispositions juridiques, les avis de la Cada et la jurisprudence, détaille comment demander, et obtenir, les documents qui reflètent la vie de la collectivité.

Au sommaire :

• Les conditions d’accès et de consultation, de reproduction et de transmission des documents des collectivités et de leurs satellites.
• Les prérogatives et les obligations des administrations dans des domaines divers : documents numériques, fiscalité, environnement, marchés publics, urbanisme, cadastre, personnel, sécurité publique, archives…
• Quels sont les documents non-communicables ? Le périmètre des documents protégés par les secrets, les demandes de renseignements, les documents comportant des informations personnelles, documents nominatifs automatisés, marchés public.…
• Les documents communicables, par services et secteurs d’activités. Les nouvelles procédures d’accès : urgence, dossiers médicaux, examen de documents existants…
• Les abus des demandes de communication, les sanctions
• Le contentieux et les procédures de référé.