Une nouvelle fois la CADA nous donne raison ...

Convaincus que rien n'a changé au Plessis-Robinson en matière d'attribution de logements sociaux nous poursuivons inlassablement nos investigations. La résistance rencontrée auprès de différentes administrations est le signe d'un certain malaise.

Nous avons demandé cette fois à Hauts-de-Seine Habitat communication de deux documents administratifs :

1. La liste des logements sociaux propriétés de Hauts-de-Seine Habitat situés au Plessis-Robinson,
2. La liste des logements sociaux situés au Plessis-Robinson et vendus par Hauts-de-Seine Habitat depuis 2006 au titre de l'accession à la propriété.

Hauts-de-Seine Habitat refusant d'accéder à notre demande nous avons donc saisi la CADA.

La CADA vient tout juste de rendre son avis :

La commission considère que les documents sollicités sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande.

Toute ambiguïté étant levée, nous ne doutons plus désormais que Hauts-de-Seine Habitat se conforme à cet avis qui s'appuie sur la loi.

A suivre ...