L’attribution des HLM

Cette fiche technique a été actualisée le 8 décembre 2014  suite à la publication de la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

En novembre 2011, la Fiche technique Logement portait sur la demande d’un logement HLM et particulièrement sur le dossier qu’il est indispensable de déposer en respectant la procédure. Il y était fait mention que l’attribution des logements se fait via la Commission d’attribution. La présente Fiche technique Logement concerne uniquement l’attribution des logements : du rôle de la Commission d’attribution à la saisine de la Commission départementale, de la médiation en cas de demande de relogement prioritaire et du recours contre la décision de cette dernière.
L’attribution des HLM est régie par les articles L 441-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) ainsi que par les articles R 441-1 et suivants du même Code.

I- La Commission d’attribution
La composition de la Commission d’attribution (article L 441-2 du CCH)
• 6 membres
Il est créé dans chaque organisme d’HLM une Commission d’attribution composée de 6 membres dont 1 président élu par eux.
• Le rôle du Maire de la commune
A noter qu’est membre de droit, en sus, le maire de la commune où sont implantés les logements à attribuer (voix prépondérante quand égalité de voix).
• Le rôle du représentant de l’État
Peut être présent sur sa propre demande le représentant de l’État dans le département.
• Les voix consultatives
- Les représentants des organismes ayant l’agrément relatif à l’ingénierie sociale, financière et technique,
- Les présidents d’EPCI compétents en logement.
Les réunions de la Commission d’attribution
Les Commissions d’attribution se réunissent  au moins une fois tous les 2 mois.
Des réunions « virtuelles »
La commission d'attribution peut prendre une forme « numérique », c'est-à-dire réunir ses membres à distance uniquement dans les communes ne faisant pas partie des « grosses » agglomérations. Selon le décret 2013-392, les « grosses » agglomérations sont : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch- Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse).
La loi 2014-366 autorise l’expérimentation des réunions « virtuelles », pour une durée de trois ans. Une Commission qui souhaite expérimenter la réunion à distance de ses membres doit obtenir au préalable l'accord du préfet. Dans ce cas, les échanges ont lieu par mails entre les membres de la Commission d'attribution.
Les impératifs de la Commission d’attribution
L’article R-441-3 du CCH précise que les Commissions d’attribution pour leur mission :
§ Doivent veiller à la mixité sociale des villes/quartiers ;
§ Doivent considérer prioritaires :
- Les demandeurs prioritaires définis comme tels par la loi (art L 441-1 et suivants du CCH),
- Les personnes visées au Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées.
§ Etudient 3 dossiers minimum pour l’attribution d’un logement (sauf cas d’urgence, c'est-à-dire les personnes désignées par le préfet selon l’article L441-2-3 II 7° du CCH) ;
§ Peuvent attribuer le logement en classant les candidats par ordre de priorité : en cas de refus du candidat classé devant lui, le logement est attribué au suivant.
Le délai anormalement long (articles L 441-2-3 et L 441-1-4 du CCH)
Par département est fixé un délai, « au regard des circonstances locales », à partir duquel « les personnes qui ont déposé une demande de logement locatif social peuvent saisir la Commission de médiation » (...).
Cette saisine de la Commission de médiation permet à la personne ou à la famille en attente d’un logement social d’être reconnu comme « prioritaire » pour être logé. Cette procédure est née de la loi du 5 mars 2007 qui a créé le Droit au logement opposable (DALO) et constitue un effet direct de ce DALO.
Pour connaitre quel est le délai anormalement long dans son département
Le délai anormalement long est départemental vu qu’il dépend des « circonstances locales » ; il est fixé par arrêté préfectoral.
Pour connaitre le délai anormalement long d’un département, il faut se renseigner auprès de sa préfecture ou contacter l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du département.
Exemples de délai anormalement longs par département
A titre d’exemples, voici les délais anormalement longs de certains départements français :
- Hérault (34) et Val-de-Marne (94) : 3 ans
- Bouches-du-Rhône (13) : 2 ans et demi
- Lozère (48) : 13 mois
- Ville de Paris (75) :
- 6 ans pour un T1
- 9 ans pour un T2 et T3
- 10 ans pour un T4

II- La Commission départementale de médiation (CDM)
Une fois le délai dépassé : possible saisine de la CDM (article L 441-2-3 II du CCH)
Le demandeur de logement social sans réponse de l’organisme HLM passé le délai fixé dans le département où se situe le logement peut saisir la Commission départementale de médiation (CDM) pour que soit évalué le caractère prioritaire de sa demande.
Conditions pour saisir la CDM
Il est fixé 3 conditions cumulatives pour pouvoir saisir la CDM :
• être français ou sur le territoire français de façon régulière,
• ne pas avoir les moyens pour accéder à un logement et pour s’y maintenir,
• remplir les conditions pour accéder à un logement social.
Saisine de la CDM 
La saisine de la CDM se fait via un formulaire Cerfa n°15036*01disponible à partir du lien suivant.
Ce formulaire, une fois rempli, doit être déposé auprès du secrétariat de la CDM du département.
Attention, ne pas confondre : la saisine de la CDM n’est pas une demande de logement social et ne remplace pas le renouvellement de la demande logement qui doit être obligatoirement effectué tous les ans.
La réponse de la CDM (article L441-2-3 II alinéas 5 et suivants du CCH)
Selon l’article R 441-15 du CCH, la CDM doit donner sa réponse sur le caractère ou non prioritaire d’une demande dans les 3 mois suivant sa saisine.
Toutefois, ce délai de principe est passé à 6 mois dans 2 cas :
- dans les DOM
- en Ile-de-France (jusqu’au 1er janvier 2015).
La réponse positive de la CDM : le(s) demandeur(s) est (sont) prioritaire(s)
Si le caractère prioritaire est établi, le décret n°2011-176 du 15.02.2011 précise que :
• La CDM informe le Préfet des personnes qu’il convient de reloger et lui transmet les caractéristiques du logement (selon taille du foyer, état de santé, etc).
• La CDM informe le demandeur qu'au titre de cette décision il recevra une offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités et qu'en cas de refus de cette offre ou de cette proposition il risque de perdre le bénéfice de la décision d’attribution d’un logement non manifestement inadapté.
• Le Préfet propose au demandeur dans le même délai dont dispose la CDM pour statuer (c'est-à-dire 3 mois sauf exceptions) un logement avec les caractéristiques prévues
• Le Préfet informe avec l’offre de logement qu’elle est faite au titre du DALO et indique qu’en cas de refus d’une offre de logement non manifestement inadaptée à sa situation, il y a un risque de perte du bénéfice de l’attribution du logement.

III- Le recours administratif (article L441-2-3-1 du CCH)
Recours possible à l’issue du délai laissé au préfet pour exécuter la décision de la CDM
Si le caractère prioritaire a été établi mais qu’aucune proposition n’a été faite par le Préfet dans le délai de 3 mois (ou 6 par exceptions dans les DOM et dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants), le demandeur qualifié de prioritaire et devant ainsi être logé d’urgence, a la possibilité d’intenter un recours administratif.
Etre assisté pour ce recours administratif
Le demandeur qualifié de prioritaire peut être assisté dans son action par :
• les services sociaux,
• un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique,
• une association agréée de défense des personnes en situation d'exclusion (liste en préfecture)
La décision du Tribunal administratif
Le Président du Tribunal administratif statue dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine.
Le tribunal administratif peut ordonner au Ministère en charge du logement de loger la (des) personne(s), parfois même sous astreinte
A noter : le produit de l'astreinte est versé au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (Fonds créé par l’article L300-2 du CCH).

Congrès des maires, 97ème édition

Du 25 au 27 novembre se tient au Parc des expositions de la Porte de Versailles la 97 ème édition du Congrès des Maires.

Au programme des ateliers et débats :

• l'environnement et le climat,
• l'intercommunalité,
• les services à la famille et à la personne,
• les maires et le défi de la refondation des rythmes scolaires,
• les élus locaux et l'Europe,
• la baisse des dotations de l'Etat,
• le numérique pour tous,
• la simplification et la relance de la construction; atelier auquel participera Philippe Pemezec Maire du Plessis-Robinson.

Ce mercredi verra également le renouvellement des instances de l'AMF (Président, Bureau et Comité Directeur) avec la candidature au poste de Président François Baroin.

Parmi les personnalités présentes :

Jacques Pelissard, Président de l'Association des Maires de France, 
François Baroin, ancien ministre du de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer;
Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète;
Anne Hidalgo, maire de Paris ; Gérard Larcher, président du Sénat;
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique;
Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie;
Najat Vallaud Belkacem, ministre de l’Éducation nationale;
Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes;
Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques;
Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion;
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports;
Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’égalité des territoires;
et Manuel Valls Premier ministre pour le discours de clôture du congrès.

Mise à jour le 30 novembre

La résolution finale adoptée à l'unanimité pose trois revendications :

1. Corriger la baisse drastique des dotations de l’État ; 
2. Conforter la commune comme échelon de proximité » ; 
3. Demander à l’État « d’entendre la voix des élus locaux».

L'Association des Maires de France réclame par ailleurs :

• l’ouverture d’une négociation entre l’AMF et le Premier ministre dans les meilleurs délais,
• la traduction dans les faits du « choc de simplification», arguant du fait que l’Etat ne peut pas contraindre les collectivités à dépenser beaucoup moins tout en augmentant la dépense publique par des transferts de charges non compensés ou des normes coûteuses ;
• la réunion urgente d’une instance permanente de dialogue et de négociation ;
• la prise en compte de la spécificité des territoires ultramarins et notamment de l’inapplicabilité de certaines décisions nationales prises sans considération des réalités des territoires (rythmes scolaires, baisse des dotations de l’Etat, bases fiscales, etc.) ;
• que la légitimité de la commune mais aussi l’engagement et la responsabilité des maires et présidents d’intercommunalités soient pleinement reconnus.

L'intégralité de la résolution est à lire ici.

Lycéen le jour, SDF la nuit

Une caméra de l'Autre JT, sur France 4, a suivi la longue nuit d'errance d'un lycéen de Seine-Saint-Denis, sans papiers, et sans domicile fixe.

Il s'appelle Hassan, il a 17 ans, et prépare un CAP de mécanique dans un lycée de banlieue au nord de Paris. Un lycéen presque comme les autres - sauf qu'Hassan est SDF. Sans papiers, sans famille pour l'héberger, il dort où il peut, parfois sous les ponts.  

Mylène Massé, une journaliste de l'Autre JT l'a suivi toute une nuit pour mieux comprendre sa situation. Un reportage de six minutes dans lequel Hassan, qui témoigne à visage caché, dit sa honte de vivre dehors et de ne pas pouvoir se laver tous les jours. "Je n'arrive pas à croire que je suis devenu un clochard", commente-t-il. 

La suite sur le site de L'Express

Pour une réforme radicale de la politique de la ville

« Pour une réforme radicale de la politique de la ville.

Ça ne se fera pas sans nous.

Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires »

 

Citoyenneté et pouvoir d'agir dans les quartiers populaires (téléchargement ici)

Marie-Hélène BACQUE et Mohammed MECHMACHE ont été missionnés en janvier 2013 par François LAMY, ministre délégué à la ville, pour faire des propositions sur la participation citoyenne dans la (nouvelle) politique de la ville. Ils ont remis le rapport au ministre le 8 juillet 2013. Ce rapport a été construit dans une optique collaborative, à partir d’échanges et d’auditions d’acteurs (responsables associatifs, élus locaux, professionnels, chercheurs).

Conseil Municipal du 20 novembre - ordre du jour

Se tiendra jeudi 20 novembre à 19h30 le Conseil Municipal  

Lieu : Salle du Conseil Municipal

  

Ordre du jour

1. Appel Nominal
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Approbation du compte-rendu de séance du 22 septembre 2014
4. SEMPRO - ZAC Cité Jardins - Compte rendu annuel d'activités à la collectivité Exercice 2013 Approbation
5. SEMPRO - Comptes exercice 2013 - Rapport des administrateurs de la commune et approbation des comptes consolides, certifies et bilan des opérations foncières - Approbation
6. Budget Ville - exercice 2014 - Décision modificative - Approbation
7. Urbanisme - Patrimoine communal Quartier du Pierrier - Acquisition de 2 lots de copropriété (chambres) - Approbation
8. Urbanisme - Modification de la délibération relative a la taxe d'aménagement - Approbation
9. Urbanisme - Environnement - Présence de termites - Détermination d’un périmètre de lutte
10. Marchés publics Travaux sur le patrimoine communal - Accords cadre Procédure adaptée Autorisation de lancement
11. Marches publics Appel d’offres ouvert - Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville du Plessis- Robinson - Renouvellement - Autorisation de signer
12. Prévention – FIPD - Convention d'attribution de subvention pour des actions hors projets vidéo protection à intervenir avec la Préfecture des Hauts-de-Seine - Autorisation de signer
13. Prévention - Maison des Parents - Intervention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour l‘obtention du label "Centre Social" - Approbation
14. Prévention - Maison des Parents - Demande de subvention de droit commun auprès de l’État Approbation
15. Culture - Cinéma - Création de tarif pour la projection de films en avant-première et lors de soirées évènementielles - Approbation
16. Culture Intervention auprès de la DRAC pour l‘obtention d'une licence "Entrepreneur de Spectacles" - Approbation
17. Police municipale Mise en œuvre du processus de verbalisation électronique convention a intervenir avec la Préfecture des Hauts-de-Seine - Autorisation de signer
18. Sports - Mise aux normes de l'éclairage du terrain de football de la piste d'athlétisme – Demande de subventions à différents organismes - Autorisation
19. Sports Mise aux normes de l'éclairage du terrain d'honneur de football Demande de subventions à différents organismes - Autorisation
20. Mise en place de la Reforme des Rythmes Scolaires Nouveaux taux de rémunération des différents intervenant s sur les temps d'activités périscolaires (TAP) - Approbation
21. Personnel Municipal - Organisation des élections des représentants du personnel aux instances paritaires - Création d'une instance Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commune a la Ville, au CCAS et a la Caisse des Écoles - Fixation du nombre de représentants du personnel - Approbation
22. Personnel Municipal - Recrutement d'un Contrôleur de Gestion - Approbation
23. Personnel Municipal - Recrutement d'un Médecin Territorial - Approbation
24. Personnel Municipal Modification du tableau des effectifs du personnel permanent Approbation
25. Questions diverses
26. Décisions

Prochain Conseil Municipal le 18 Décembre 2014 à 19h30

L'atterrissage de Philae en direct !

Les derniers instants de l'atterrissage de Philae jusqu'au contact avec la surface de la comète 67P/Churyumov-Gerasimenko le 12 novembre 2014.

Journée d'atterrissage de Philae le 12 novembre (en heures de Paris) :

• 9h35* : séparation et début de la descente de Philae ; confirmation à 10h03*
• 9h45* : ouverture du train d'atterrissage de Philae
• 15h30 : début de la retransmission web en vidéos multi-flux
• 15h54* : début des prises de vue du site d'atterrissage Agilkia par la caméra ROLIS
• 16h34* : contact avec la surface de la comète 67P/Churyumov-Gerasimenko
• 17h (+ ou - 15 min) : confirmation de l'atterrissage par le centre de contrôle de Philae
• A partir de 18h* : réception des 1eres images réalisées par Philae à la surface de la comète

*Horaires indicatifs susceptibles de changer


La mission Rosetta résumée en 2 infographies (cliquer pour agrandir) :

Le descente de Philae vers la comète. Crédits : CNES/J. Tredan-Turini.

Les chiffres-clés de la mission Rosetta. Crédits : CNES/J. Tredan-Turini.

Mission Rosetta : objectif Chury !

Demain, si tout se passe comme prévu l'atterrisseur Philae devrait être largué depuis la sonde spatiale Rosetta sur la comète Churyumov-Gerasimenko, à 510 millions de kilomètres de la Terre après un voyage de 10 ans dans l'espace.

67P Churyumov-Gerasimenko

La comète 67P Churyumov-Gerasimenko a été découverte en septembre 1969. Elle tourne en 6,44 années autour du Soleil, sur une orbite elliptique qui l’amène au plus près à 186 millions de kilomètres de notre étoile et, au plus loin, à 850 millions de kilomètres.

Découverte en septembre 1969

En septembre 1969, l’astronome Klim Ivanovic Churyumov se trouve avec quelques collègues à l’Institut d’astrophysique d’Alma Ata au Kazakhstan pour une mission consacrée à des observations cométaires. Le 20 septembre, alors qu’il examine une photographie du champ céleste où il pense trouver la comète périodique 32P Comas Solá, photographie prise quelques jours auparavant par Svetlana Ivanovna Gerasimenko, Klim Churyumov repère une petite tache d’aspect cométaire près du bord de l’image.
Quelques jours plus tard, de retour à Kiev, et après quelques recherches, Klim Churyumov comprend qu’il s’agit en fait d’une nouvelle comète et il retrouve sa trace sur plusieurs images, ce qui permet de calculer la forme de son orbite et de déterminer qu’il s’agit d’une comète périodique, la 67e identifiée.

De la famille des comètes de Jupiter

La comète 67P Churyumov-Gerasimenko appartient à la famille des comètes de Jupiter, des corps dont l’orbite est contrôlée par l’attraction gravitationnelle de la planète la plus massive du Système solaire. Le noyau de la future 67P Churyumov-Gerasimenko appartenait à la ceinture de Kuiper, qui s’étend au-delà de l’orbite de la planète Neptune, et des perturbations gravitationnelles ont provoqué son éjection de cette zone périphérique du Système solaire. Il a alors dérivé vers le Soleil avant d’être attiré par Jupiter et de se placer sur une orbite elliptique lointaine autour de notre étoile.

Lorsqu’elle passe au plus près du Soleil – son périhélie – la comète 67P Churyumov-Gerasimenko est encore à plus de 1,2 unité astronomique de lui, soit au-delà de l’orbite de la Terre. Elle a été observée à chacun de ses retours près du Soleil depuis sa découverte (1976, 1982, 1989, 1996, 2002, 2009), si bien que les astronomes savent comment elle se comporte généralement au périhélie et estiment que la recrudescence de son activité ne devrait pas mettre la sonde Rosetta en péril lorsque celle-ci sera en orbite autour de son noyau.

Un noyau plus noir que l'asphalte

Les observations réalisées ces dernières années, avec des instruments comme le télescope spatial Hubble, indiquent que la densité du noyau de 67P Churyumov-Gerasimenko est inférieure à celle de l’eau. Il s’agit sans doute d’un agrégat de différents matériaux, essentiellement de la glace d’eau et des grains de silicates. Les astronomes s’attendent à ce que la surface du noyau soit recouverte d’un dépôt de matériaux organiques plus noirs que du charbon comme c’est le cas pour les autres noyaux cométaires déjà survolés par des sondes. La surface de la comète de Halley ne réfléchit que 4 % de la lumière et celle de la comète Borrelly moins de 3 %, elles sont donc plus sombres que de l’asphalte.

Entre le 11 et le 12 mars 2003, le télescope spatial Hubble a pris 61 images de 67P Churyumov-Gerasimenko. En isolant l’éclat du noyau de celui de la chevelure, l’astronome français Philippe Lamy (LAM) et ses collègues sont parvenus à créer un modèle 3D du noyau qui mesurerait 3 x 5 km environ. Ils estiment en outre qu’il tourne sur lui-même en près de 12,4 heures, une valeur confirmée au printemps 2014 par les observations de la caméra OSIRIS-NAC de Rosetta.

Comète 67P Churyumov-Gerasimenko 

Année de découverte : 1969 (20 septembre)
Découvreurs : Klim Ivanovic Churyumov et Svetlana Ivanovna Gerasimenko
Période orbitale : 6,44 ans
Période de rotation : 12,4 heures environ
Distance au plus près du Soleil (périhélie) : 186 millions de kilomètres, soit 1,24 ua
Distance au plus loin du Soleil (aphélie) : 850 millions de kilomètres, soit 5,68 ua
Excentricité : 0,64
Inclinaison de l’orbite : 7,04°

Décryptage des noms de la mission Rosetta…
 

• Rosetta

Première sonde spatiale à se placer en orbite autour d'une comète et surtout, première qui a envoyé un module sur le sol même de l'astre, Rosetta doit son nom à la pierre de Rosette. Ce fragment d'une stèle de l'Egypte antique avait, au début du XIXe siècle, permis à Champollion de décrypter le mystère des hiéroglyphes. Aujourd'hui, les astronomes de la mission Rosetta espèrent trouver sur la comète les particules qui pourraient être à l'origine de la vie sur Terre…

• Philae

Avant d'être un laboratoire de chimie spatiale, Philae était une île située sur le Nil, vouée au culte de la déesse Isis. Le malheureux bout de terre a été submergé par les eaux lors de la mise en service du barrage d'Assouan. Un obélisque, retrouvé sur cette île, a également aidé Champollion à résoudre le mystère de l'écriture égyptienne. C'est une adolescente italienne qui, dans le cadre d'un concours organisé par l'Agence spatiale européenne, a proposé ce nom pour le module spatial.

• Aguilkia

Avant d'être le site ciblé par Philae, Aguilkia est une île située sur le Nil. Elle a servi en 1974 de refuge à des temples, initialement situés sur l'île menacée de Philae, et déplacés. L'Aguilkia de la comète s'est d'abord appelé «site J». Après l'avoir désigné pour accueillir Philae, l'Agence spatiale européenne a organisé un nouveau concours pour choisir son nom. Parmi plus de 8.000 propositions venues de 135 pays, c'est le nom proposé par un Français qui a gagné.

Open Data : Téléchargez le guide ...

La Communauté Urbaine de Bordeaux (La CUB) avec le concours de Aquitaine Europe Communication vient de publier son guide de demande de données publiques auprès des collectivités.

Destiné aux personnes sensibilisées à l'open data, ce guide vous accompagne dans votre démarche de demande de données publiques grâce à ses explications (précision sur la notion de « données », le service public et ses compétences) et aussi ses ressources (lettre type de demande de données, recherche de données publiques). 
D’une vocation pratique, il est livré en creative commons* et ne demande qu’à être enrichi par votre expérience.

Ce guide est téléchargeable ici.



* Le creative commons (CC) est une organisation à but non lucratif dont l'objectif au travers de la licence Creative Commons est d'encourager de manière simple et licite la circulation des oeuvres, l'échange et la créativité.

Corruption, ça suffit !

Retrouvez ci-dessous la grande soirée publique de témoignages et d'alerte de la société civile sur les ravages de la corruption, avec la présence exceptionnelle de Roberto Scarpinato, procureur général auprès du parquet de Palerme.

 

Les intervenants tout au long de cette soirée :

•  Roberto Scarpinato, procureur général auprès du parquet de Palerme (Sicile), qui vit sous protection policière depuis plus de vingt ans pour son combat sans relâche contre toutes les mafias, criminelles ou financières.

•  Antoine Garapon est magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, éditeur, membre du comité éditorial de la revue Esprit.

•  Éric Alt, magistrat, vice-président de l'association Anticor et auteur de plusieurs ouvrages sur la corruption. Il tient aussi un blog sur Mediapart, L'esprit de corruption
• Chantal Cutajar, universitaire, directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (Grasco, université de Strasbourg). Retrouvez sa tribune publiée par Mediapart et intitulée Fraude fiscale : pour en finir avec le « verrou de Bercy »
• William Bourdon, avocat, président fondateur de l'association Sherpa, dont l'objet est de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques. Auteur d'un Petit manuel de désobéissance citoyenne (JC Lattès, 2014) sur les lanceurs d'alerte
• Jean-Paul Philippe, policier, ancien responsable de la Brigade centrale de lutte contre la corruption de la police judiciaire, coauteur de 92 Connection. Les Hauts-de-Seine, laboratoire de la corruption ? (Nouveau Monde Éditions, 2013)

• Monique Pinçon-Charlot, sociologue. Derniers ouvrages parus : La Violence des riches (ZONES, 2013), L'Argent sans foi ni loi (Textuel, 2012), Le Président des riches. Enquête sur l'oligarchie dans la France de Nicolas Sarkozy (La Découverte, 2010)
• Pierre Lascoumes, sociologue, auteur d'enquêtes sur les représentations sociales de la corruption et sur les politiques de lutte contre la délinquance financière
• François Morin, économiste, auteur de La Grande Saignée. Contre le cataclysme financier à venir (Lux, 2013). Son blog sur Mediapart
• Cynthia Fleury, philosophe.

• Paul Jorion est économiste, chercheur en sciences sociales.

Comptes-rendus des conseils municipaux : Merci à JF. Papot !

Nous tenions ici à saluer en dehors de tout esprit partisan l'initiative de Jean-François Papot élu de l'opposition de mettre en ligne depuis quelques mois les délibérations et décisions du Conseil Municipal.
M. Papot par ces comptes-rendus à la fois contradictoires et pédagogiques répond à une demande forte des Robinsonnais d'être mieux informé de la gestion municipale.

A lire ici le compte-rendu du Conseil municipal du 22 septembre 2014.

Corruption, ça suffit ! Dimanche 19 octobre, un débat exceptionnel au Théatre de la ville

Mediapart et ses partenaires vous invitent, dimanche 19 octobre à 19 heures, au Théâtre de la Ville de Paris, à une grande soirée publique de témoignages et d'alerte de la société civile sur les ravages de la corruption, avec la présence exceptionnelle de Roberto Scarpinato, procureur général auprès du parquet de Palerme. La rencontre sera également retransmise en direct sur Mediapart.

 
À l'occasion de la parution des ouvrages des journalistes Fabrice Arfi de Mediapart – Le Sens des affaires (Calmann-Lévy) –, Benoît Collombat de France Inter – Histoire secrète du patronat (La Découverte) – et Antoine Peillon de La Croix – Corruption (Seuil) –, nous vous invitons le dimanche 19 octobre à 19 heures, au Théâtre de la Ville de Paris, pour une grande soirée publique de témoignages et d'alerte de la société civile sur les ravages de la corruption et ses encouragements par certaines dérives politiques et économiques.

La corruption est la peste des États et le fléau des peuples. Nous en sommes tous, collectivement, les victimes invisibles. De grands témoins (sociologue, anthropologue, philosophe, économiste, avocat, policier et magistrat…) nous livreront leur expérience personnelle pour sensibiliser le plus grand nombre aux dangers quotidiens de la corruption et pointer les faiblesses françaises – culturelles, politiques ou institutionnelles – qui empêchent d’endiguer durablement le phénomène.

Avec la présence exceptionnelle de Roberto Scarpinato, procureur général auprès du parquet de Palerme (Sicile), qui vit sous protection policière depuis plus de vingt ans pour son combat sans relâche contre toutes les mafias, criminelles ou financières.

Les invités : 

•  Roberto Scarpinato, procureur général auprès du parquet de Palerme

•  Eric Alt, magistrat, vice-président de l'association Anticor et auteur de plusieurs ouvrages sur la corruption. Il tient aussi un blog sur Mediapart, L'esprit de corruption

•  Chantal Cutajar, universitaire, directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (Grasco, université de Strasbourg). Retrouvez sa tribune publiée par Mediapart et intitulée Fraude fiscale : pour en finir avec le « verrou de Bercy »

•  William Bourdon, avocat, président fondateur de l'association Sherpa, dont l'objet est de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques. Auteur d'un Petit manuel de désobéissance citoyenne (JC Lattès, 2014) sur les lanceurs d'alerte.

•  Monique Pinçon-Charlot, sociologue. Derniers ouvrages parus : La violence des riches (ZONES, 2013), L'Argent sans foi ni loi (Textuel, 2012), Le Président des riches. Enquête sur l'oligarchie dans la France de Nicolas Sarkozy (La Découverte, 2010)

•  Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, éditeur, membre du comité éditorial de la revue Esprit.

•  Jean-Paul Philippe, policier, ancien responsable de la Brigade centrale de lutte contre la corruption de la police judiciaire, coauteur de 92 Connection. Les Hauts-de-Seine, laboratoire de la corruption ? (Nouveau Monde Editions, 2013).

•  Cynthia Fleury, philosophe. Relire son Appel à une République nouvelle, publié par Mediapart.

•  Paul Jorion, économiste, chercheur en sciences sociales. À revoir dans En direct de Mediapart d'avril 2014 sur l'austérité.

•  Pierre Lascoumes, sociologue, auteur d'enquêtes sur les représentations sociales de la corruption et sur les politiques de lutte contre la délinquance financière.

•  François Morin, économiste, auteur de La Grande saignée. Contre le cataclysme financier à venir (Lux, 2013). Son blog sur Mediapart.


Cette soirée sera présentée par Edwy Plenel et animée par Fabrice Arfi, Benoît Collombat et Antoine Peillon.

Entrée libre dans la limite des places disponibles

Théâtre de la Ville2, Place du Châtelet75004 Paris

Cette rencontre se déroulera en partenariat avec le Théâtre de la Ville et avec le soutien des Editions Calmann-Lévy, La Découverte et Le Seuil.
Elle sera retransmise en direct sur Mediapart.

Au Plessis-Robinson les logements sociaux ne vont pas toujours à ceux auxquels ils sont destinés !

Comment ne pas s'indigner du sort réservé à  cette famille à qui on refuse un relogement dans le parc du Plessis-Robinson pourtant bien pourvu  (> 48% de HLM) ?

No de dossier unique : XXX0606XXXXXX10170
Cette famille composée de 6 personnes dont 4 enfants (1 garçon et 3 filles) vit depuis plusieurs années dans un F3 du privé. 

Cette famille a déposé deux demandes de logement une à l'Opdh92 en juin 2006 (cf 0606 du no unique), l'autre en mairie du Plessis-Robinson plus récemment. 
Cela fait donc plus de 8 ans que cette famille attend un relogement. 

Le père de famille a le statut de "personne handicapée". Ce dossier est donc prioritaire à plusieurs titres (handicap, sur-occupation et ancienneté).

Malgré cela aucune proposition ni du service logement de la ville ni de l'Opdh. 

Philippe Pemezec Maire du Plessis-Robinson, Vice Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine (en charge notamment de l'égalité des chances), Administrateur de Hauts-de-Seine Habitat ne daigne pas répondre aux demandes de rendez-vous de Monsieur Mamadou F.

Philippe Pemezec connaît donc très bien ce dossier. Que fait-il donc en commission d'attribution, que font les autres membres de cette commission ? Qui gère ce type de dossiers ?

Ces pratiques mettent à mal nos finances publiques !

Sur la quittance de loyer (voir ci-dessous) la part du loyer prise en charge par les organismes sociaux s'élève à 848,86 € (CAF 610,07 € et DRASSIF Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France 238.79 €). 

Si cette famille était logée dans le parc social comme elle devrait légitimement l'être la prise en charge de ces organismes sociaux serait évidemment bien moindre. On peut imaginer sans trop se tromper une économie mensuelle d'au moins 400 € par mois, 4800 € par an. Ce chiffre est à multiplier par le nombre de familles dans le même cas.

Voila un exemple concret des conséquences du dévoiement des attributions de logements sociaux sur les déficits de nos organismes sociaux.