En attendant que celui-ci soit disponible sur le site de la ville (ou encore mieux le compte-rendu détaillé comme c'est le cas sur le site de nombreuses municipalités) nous vous relaierons sans parti-pris aucun, celui disponible sur le site de M. Papot élu de l'opposition.
Nous espérons ainsi intéresser davantage les Robinsonnais et les Robinsonnaises, jeunes et moins jeunes aux décisions de la municipalité.
Ordre du jour au pubIic
Conseil Municipal du 7 mai 2014
1 - Appel Nominal
2 - Désignation du Secrétaire de séance
3 - Approbation du compte-rendu de séance du 28 mars 2014
4 - Paris Métropole - Adhésion au syndicat mixte et
désignation des représentations - Approbation
Les statuts de Paris Métropole prévoient que le Comité
syndical se compose de représentants de chacune des collectivités de l'agglomération parisienne qui ont
choisi d'adhérer.
Chaque adhérent désigne un représentant titulaire et un
représentant suppléant appelé à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d’em péchement du
représentant titulaire.
Le renouvellement de l'équipe municipale intervenu suite aux élections municipales du 23 mars dernier nécessite la désignation de deux nouveaux délégués.
Pour ce faire, il est par conséquent demandé au Conseil
Municipal de délibérer sur l'adhésion de la Ville au Syndicat mixte ouvert d'études et de désigner son
représentant titulaire et son suppléant.
5 - Syndicat mixte Autolib’ - Désignation des représentants
- Approbation
Autolib’ est un service de voitures électriques en
libre-service, qui a été mis en place le 5 décembre 2011 dans l'agglomération parisienne. Dés le lancement du
service, 250 voitures ont été réparties dans 250 stations, dont 180 dans Paris intramuros. Chaque mois, de
nouvelles voitures sont mises en service, aujourd'hui près de 3 000 sont réparties sur 1 100 stations
dans Paris et sur d'autres communes d‘Île-de-France.
Afin de piloter ce projet sur l'ensemble des communes
intéressées, une structure intercommunale dédiée a été créée : le Syndicat Mixte Autolib’.
Le conseil municipal du Plessis-Robinson a, par délibération
en date du 27 février 2013, approuvé l'adhésion de la commune au syndicat Mixte Autolib’, désigné ses deux
délégués et a prévu l'implantation de 6 stations de 6 places chacune réparties sur le territoire communal.
Le renouvellement de l'équipe municipale intervenu suite aux
élections municipales du 23 mars dernier nécessite la désignation de deux nouveaux délégués.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal de
désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au comité du syndicat Autolib’.
6 - Affaires juridiques - Protection fonctionnelle d'un
agent de police municipale - Approbation
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la police
municipale qui agit avec une grande efficacité sur le territoire de la commune du Plessis-Robinson se
retrouve exposée dans l'exercice de ses missions.
A cet effet, ses agents bénéficient des moyens de protection
que doit leur accorder la collectivité employeur, lorsqu'ils sont exposés en raison de leurs
fonctions a des faits, actions ou propos portant atteinte à leur situation physique ou juridique.
XXXX XXXX ayant fait l'objet de menaces relatives à
son intégrité physique et a celles de ses proches, il est donc proposé de lui accorder la protection fonctionnelle
et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa défense mais aussi l'action de la commune à
ses cotés afin de faire prévaloir le respect de la loi et de l'intérêt général.
7 - Finances - Budget Ville - Exercice 2014 - Décision
modificative - Approbation
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre le
versement d'un certain nombre de subventions de fonctionnement.
Dans le cadre de la contractualisation avec le Département
des des Hauts-de-Seine (Voir délibération du 6 mars 2014), il est prévu notamment l'aide au financement de
certaines associations sportives.
Cela se traduit budgétairement par certaines ouvertures de
crédits :
En recette de fonctionnement, il est prévu le soutien
financier du Département pour un montant de 42.509€.
En dépenses de fonctionnement, il s'agit de prévoir les
crédits nécessaires au versement des subventions pour le même montant (Voir délibération de ce jour pour
l'attribution de ces subventions).
8 - Finances - Budget Ville - Exercice 2014 - Modification du
tableau des subventions - Approbation
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre le versement d'un certain nombre de subventions de fonctionnement.
Dans le cadre de la contractualisation avec le Département
des Hauts-de-Seine (Voir délibération du 6 mars 2014), il est prévu notamment l'aide au financement de
certaines associations sportives.
Cela se traduit budgétairement par certaines ouvertures de
crédits (Voir décision modificative de ce jour).
Le soutien financier du Département s'élève à un montant de
42.509€ pour ces associations.
9 – Questions diverses
10 - Décisions
Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.
RépondreSupprimerLe maire, est chargé notamment de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal.
Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.
Il décide par ses délibérations de l'usage des biens de la commune.
Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique...
Le conseil adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques...
La commune est propriétaire d'un domaine public (écoles, routes communales, jardins…) et, le cas échéant, d'un domaine privé. Le domaine public est protégé par des règles d'inaliénabilité et son régime prévoit des sanctions destinées à le protéger.
Le conseil municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. Dans la pratique, il se réunit généralement une fois par mois.
Le conseil municipal fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère nécessaire et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.
Les membres du conseil sont convoqués selon les règles du code général des collectivités territoriales. Ce code impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l'avance les membres du conseil, de manière à ce qu'ils puissent préparer la réunion du conseil municipal. Au regard de cette convocation les membres du conseil peuvent, s'ils jugent manquer d'information, demander la communication de documents supplémentaires. Cette pratique est souvent cause d'annulation de délibération du conseil municipal.
Des règles de quorum sont également à respecter : il faut qu'un nombre minimum d'élus soient présents pour qu’une délibération soit valable. Dans le cas où le quorum n'est pas obtenu, le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil, pour lequel aucun quorum ne sera requis afin de ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.
N’importe quel citoyen peut contester et attaquer les délibérations du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.