Bonne et mauvaise nouvelle !
La bonne c'est qu'un quotidien national Le Monde (cf ci-dessous) confirme l'opacité du système des attributions, ce qui suscite les soupçons de passe-droit, d'inégalités traitement, voire de dérives clientélistes.
La mauvaise c'est que la réforme de l'attribution des logements sociaux est plutôt mal engagée. La faute aux bailleurs sociaux et aux collectivités locales (Conseil général, mairies) qui voient d'un mauvais œil la disparition de leurs prérogatives.
Pour compléter le tableau, bailleurs sociaux et collectivités locales n'apprécient pas de se voir questionnés sur leurs pratiques. Ils en deviennent un tantinet agressifs. Signe d'un malaise certain.

L'impossible réforme de l'attribution des logements sociaux

LE MONDE 24.09.2013 Par Catherine Rollot

Une liste de 1,7 million de ménages en attente et autant de frustrations. Complexe et opaque, le système d'attribution des logements sociaux suscite des soupçons de passe-droit, d'inégalités de traitement, voire de dérives clientélistes. Selon une étude du ministère du logement datant de janvier, 42 % des demandeurs jugent les règles d'attribution "peu claires", 45 % les trouvent "relativement injustes" et 47 % les estiment "peu efficaces". Un sentiment exacerbé par le décalage entre l'offre et la demande.

Critiqué de toute part, le système peine pourtant à se réformer. La ministre du logement, Cécile Duflot, désireuse de lancer une refonte en profondeur de la politique des attributions, a dû se rendre à l'évidence : malgré une vaste concertation lancée en janvier, le sujet ne fait pas consensus.

Les quelque 760 organismes du mouvement HLM, représentés par l'Union sociale de l'habitat (USH) et réunis en congrès, à Lille, du 24 au 26 septembre, entendent bien ne pas se laisser déposséder de leurs prérogatives. Et ils ne sont pas les seuls. En France, chaque financeur de logements sociaux (mairies, préfectures,entreprises à travers le 1 % logement, bailleurs sociaux) a le droit de réserver un contingent de logements sociaux, en fonction de sa participation. Quand un logement se libère, ces "réservataires" proposent alors des candidats, selon leurs propres critères. Les dossiers sont ensuite examinés lors d'une commission d'attribution (CAL) du bailleur social, qui a aussi son mot à dire.

Cette multitude d'intervenants ralentit toute mise à plat du système. "Chaque réservataire a sa clientèle et ses priorités", déplore Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement (DAL).

"LA RÉFORME SE RÉALISERA PAR ÉTAPES"

Face à ces réticences, seule l'instauration d'un dossier unique de demande, accessible à l'ensemble des réservataires et des bailleurs, et le principe de l'accès pour tout demandeur de logement social aux informations le concernant, ont été actés dans le projet de loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové, voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 septembre.

Les sujets plus délicats comme la mise en place de barèmes objectifs et transparents pour évaluer les dossiers de candidature, ainsi que l'idée de confieraux communautés d'agglomération le traitement et l'attribution des demandes d'HLM vont quant à eux retourner à la case concertation. "La réforme se réalisera par étapes, mais elle se fera", assure-t-on au ministère du logement. "Un certain nombre de tiraillements sont apparus sur les questions de cotation ou d'intercommunalité. Avant de fixer un cadre, ces dossiers doivent êtreapprofondis", explique Jean-François Debat, maire (PS) de Bourg-en-Bresse et président du comité des sages qui a chapeauté la concertation de Mme Duflot.

"C'est quand même dommage d'en être encore là, alors qu'il y a des modèles qui ont fait leurs preuves depuis des années", regrette pour sa part un membre de la concertation, sous le couvert de l'anonymat. Ainsi, depuis une quinzaine d'années, l'agglomération Rennes Métropole a mis en place une méthode de "scoring" qui attribue des points au demandeur selon ses revenus, son statut professionnel, sa situation familiale… ou l'ancienneté de sa demande.

"MIXITÉ SOCIALE"

"Notre système nous permet de hiérarchiser les dossiers de façon transparente et équitable. Les attributions ne sont pas pour autant laissées au bon soin d'un ordinateur, mais sont ensuite examinées en commission", prévient Guy Potin, vice-président (PS) chargé du logement de Rennes Métropole. "Cet outil d'aide à la décision fonctionne, car nous avons fait progresser notre parc social de 20 % entre 2005 et 2011", poursuit l'élu.

En 2012, l'agglomération a ainsi attribué 5 680 logements pour 13 865 demandes, soit un ratio moyen d'un logement pour 2,4 demandes contre un pour 5 au plan national. En 2012, 75 % des ménages qui ont obtenu un logement attendaient depuis moins d'un an. Le succès de l'expérience rennaise repose aussi sur l'engagement des quatre bailleurs sociaux et des 37 communes de la métropole, qui ont accepté de jouer collectif. "Beaucoup de bailleurs et de collectivités sont attachés à leurs prérogatives. Ils ne se rendent pas compte que c'est un soulagement de ne pas décider seul que telle famille est plus prioritaire que telle autre", estime M. Potin.

A l'USH, Jean-Louis Dumont, le président, tout se disant favorable à ce type de démarche, insiste sur l'importance de "l'objectif de mixité sociale". Un argument qui fait bondir Marc Uhry, directeur régional Rhône-Alpes de la Fondation Abbé Pierre. "Ce n'est pas par les attributions que l'on peut encourager la mixité, mais par l'offre, estime le responsable caritatif. Il suffit de mettre des logements sociaux peu chers dans les quartiers les plus prisés, de les attribuer en toute transparence, et le contrat sera rempli."