Elections européennes du 25 mai 2014 : deux, trois choses à savoir avant d'aller voter

A quoi sert un eurodéputé ? Quel est le pouvoir du Parlement européen ?
L'eurodéputé participe à l'élaboration des lois européennes (Directives, décisions, règlements, avis et autres textes) qui s'imposent aux états membres.

Particularité de l'eurodéputé, il n'a pas le droit de faire de propositions. C'est le rôle exclusif de la Commission européenne. Le parlement a un droit d'initiatives législatives qui permet de "souffler" des idées à l'oreille de la Commission. L'eurodéputé discute, amende et approuve les propositions de la Commission.

Les propositions doivent également être discutées, amendées et approuvées par le Conseil de l'union qui réunit les gouvernements des 28 états membres.
Si les états membres divergent le Parlement et le Conseil de l'union doivent négocier et trouver un compromis. Pas de compromis pas de loi !

Cette procédure s'applique ainsi à de nombreux domaines : les transports, l'énergie, l'environnement, l'immigration ...

En revanche dans les domaines des règles du marché intérieur, du droit à la concurrence, de la politique étrangère ou encore de la sécurité, le Parlement européen a un rôle purement consultatif.

Quel est le pouvoir budgétaire du Parlement européen ?
Si c'est le Conseil qui a le dernier mot en matière de dépenses obligatoires : la politique agricole commune, les accords internationaux, c'est le Parlement qui a le pouvoir sur les dépenses non obligatoires.

Le Parlement possède également le pouvoir sur les fonds structurels, ces  milliards d'euros utilisés pour développement des territoires.

Quels sont les pouvoirs de contrôle du Parlement européen ?
Le Parlement contrôle la commission européenne, il approuve le Président et les Commissaires européens. 
Le Parlement a en dernière extrémité le pouvoir de faire tomber la Commission.

Système politique de l'Union européenne

Depuis quand vote t-on aux élections européennes ? 

Depuis 1979.

Tous les combien ?
Tous les 5 ans.

Qu'est-ce qui a changé depuis 1979 ?
On est passé de 9 états membres et 410 députés en 1979 à 28 états membres et 751 députés en 2014.

Les élections européennes, quelles conditions pour se présenter ?
Il faut avoir au moins 18 ans pour pouvoir se présenter. 
Un citoyen français peut se présenter dans l'un des 28 états membres.

Combien y a-t-il de circonscriptions en France ?
8 circonscriptions découpent la France pour les européennes (loi de 2003).

Combien y a-t-il de sièges à pourvoir pour la France ?
74 sièges pour ces 8 circonscriptions proportionnellement à leur nombre d'habitants.

Que veut dire un scrutin à la proportionnelle, de liste à un tour ?
Proportionnel car les sièges sont répartis entre les listes en fonction du nombre de voix récoltées. Il faut atteindre 5% des suffrages exprimés pour entrer au parlement européen.

De liste car le citoyen vote pour un ensemble de personnes sans pouvoir rayer des noms ou changer l'ordre des candidats sur la liste.

A un tour car il n'y a qu'un tour. A l'issu du vote les sièges sont attribués aux candidats en fonction de leur positionnement sur la liste.

Particularité des européennes : les listes doivent comporter 2 fois plus de noms que de sièges à pourvoir. Cela pour pallier les démissions, les abandons ou encore les décès.

Combien y a-t-il d'élus dans les autres pays européens ?
Avec respectivement 96 et 74 sièges ce sont l'Allemagne et la France qui disposent du plus grand nombre d'eurodéputés.  L'Estonie, Chypre, le Luxembourg et Malte ferment la marche avec pour chacun 6 eurodéputés au Parlement.

Quelles sont les particularités des autres pays européens ?
- Le vote est obligatoire  en Belgique, au Luxembourg en Grèce et à Chypre.
- Les Autrichiens peuvent voter dès 16 ans.
- Tous les pays ne votent pas le même jour. La plupart voteront le 25 mai.
D'autres voteront dès le 22 mai (Grande Bretagne et Pays-Bas), le 23 mai (Irlande), le 23 et 24 mai (République Tchèque), le 24 mai (Slovaquie et Lettonie).

Qui présidera la Commission européenne ?
Depuis le traité de Lisbonne les Présidents et Chefs d’États devront choisir le nouveau Président de la Commission européenne parmi les membres de la formation politique arrivée en tête aux élections.
Par exemple si les socialistes sont vainqueurs ce sera l'Allemand Martin Schulz  qui sera désigné patron de la Commission européenne; si c'est la droite ce sera le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Enfin si l’extrême droite remporte les élections ce sera Marine Lepen ou encore le Néerlandais Geert Wilders qui sera désigné.
Le mandat de l'actuelle Commission, dont le président est le Portugais José Manuel Barroso,
prendra fin le 31 octobre 2014.

Le parti socialiste avec Martin Schulz
(LeMonde)

La droite avec Jean-Claude Juncker
(LeMonde)

L’extrême droite avec Marine Lepen ou Geert Wilders
(LeMonde)

L'abstention
C'est l’abstention qui risque d'être la grande vainqueur de ce scrutin si l'on en croit sa progression depuis 25 ans. De 39,29 % en 1979 elle est passée à 59,37 % en 2009 !

Patrick Devedjian fustige toute forme de discrimination dans l'attribution des logements sociaux

Hier, j'étais invité à l'inauguration du Centre culturel Al Andalus à Chatenay Malabry. J'ai à cette occasion interpellé Patrick Devedjian Président du Conseil général des Hauts de Seine sur l'exaspération de bon nombre de Robinsonnais quant à la discrimination qu'ils subissent dans l'accès aux logements sociaux du Plessis-Robinson en raison de leur origine.
Je lui ai expliqué que nous Robinsonnais, attestions de la réalité des propos de Philippe Pemezec rapportés par la journaliste Claire Chéccagligni (1). Je lui ai parlé de ces familles en attente de relogement depuis 5, 6 voire 9 ans. Je lui ai dit qu'il était très difficile de passer en commission d'attribution et que lorsque c'était le cas nous nous voyions systématiquement proposer un logement dans les quartiers les moins enviables du Plessis-Robinson.

Je lui ai également rappelé qu'en tant qu'Alto-séquanais nous participions par nos impôts au financement du logement social au Plessis-Robinson et qu'à ce titre il était inacceptable que nos demandes ne soient pas traitées avec l'impartialité requise.
Patrick Devedjian m'a fait part de sa compréhension et de son refus de toute discrimination. Bien qu'il ne puisse pas s'immiscer dans la gestion du Plessis-Robinson il m'a assuré de son soutien.
Cela nous renforce dans notre action et nous amène à rappeler Philippe Pemezec à ses devoirs de représentant de l'Etat.



(1) Ici, ici et encore là

Conseil Municipal du 7 mai - ordre du jour

A partir d'aujourd'hui dans la mesure du possible, nous mettrons à disposition des lecteurs de ce blog l'ordre du jour des prochains Conseils municipaux. 
En attendant que celui-ci soit disponible sur le site de la ville (ou encore mieux le compte-rendu détaillé comme c'est le cas sur le site de nombreuses municipalités) nous vous relaierons sans parti-pris aucun,  celui disponible sur le site de M. Papot élu de l'opposition.

Nous espérons ainsi intéresser davantage les Robinsonnais et les Robinsonnaises, jeunes et moins jeunes aux décisions de la municipalité.

Ordre du jour au pubIic

Conseil Municipal du 7 mai 2014

1 - Appel Nominal

2 - Désignation du Secrétaire de séance

3 - Approbation du compte-rendu de séance du 28 mars 2014

4 - Paris Métropole - Adhésion au syndicat mixte et désignation des représentations - Approbation

Les statuts de Paris Métropole prévoient que le Comité syndical se compose de représentants de chacune des collectivités de l'agglomération parisienne qui ont choisi d'adhérer.

Chaque adhérent désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant appelé à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d’em péchement du représentant titulaire.

Le renouvellement de l'équipe municipale intervenu suite aux élections municipales du 23 mars dernier nécessite la désignation de deux nouveaux délégués.

Pour ce faire, il est par conséquent demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l'adhésion de la Ville au Syndicat mixte ouvert d'études et de désigner son représentant titulaire et son suppléant.

5 - Syndicat mixte Autolib’ - Désignation des représentants - Approbation

Autolib’ est un service de voitures électriques en libre-service, qui a été mis en place le 5 décembre 2011 dans l'agglomération parisienne. Dés le lancement du service, 250 voitures ont été réparties dans 250 stations, dont 180 dans Paris intramuros. Chaque mois, de nouvelles voitures sont mises en service, aujourd'hui près de 3 000 sont réparties sur 1 100 stations dans Paris et sur d'autres communes d‘Île-de-France.

Afin de piloter ce projet sur l'ensemble des communes intéressées, une structure intercommunale dédiée a été créée : le Syndicat Mixte Autolib’.

Le conseil municipal du Plessis-Robinson a, par délibération en date du 27 février 2013, approuvé l'adhésion de la commune au syndicat Mixte Autolib’, désigné ses deux délégués et a prévu l'implantation de 6 stations de 6 places chacune réparties sur le territoire communal.

Le renouvellement de l'équipe municipale intervenu suite aux élections municipales du 23 mars dernier nécessite la désignation de deux nouveaux délégués.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au comité du syndicat Autolib’.

6 - Affaires juridiques - Protection fonctionnelle d'un agent de police municipale - Approbation

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la police municipale qui agit avec une grande efficacité sur le territoire de la commune du Plessis-Robinson se retrouve exposée dans l'exercice de ses missions.

A cet effet, ses agents bénéficient des moyens de protection que doit leur accorder la collectivité employeur, lorsqu'ils sont exposés en raison de leurs fonctions a des faits, actions ou propos portant atteinte à leur situation physique ou juridique.

XXXX XXXX ayant fait l'objet de menaces relatives à son intégrité physique et a celles de ses proches, il est donc proposé de lui accorder la protection fonctionnelle et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa défense mais aussi l'action de la commune à ses cotés afin de faire prévaloir le respect de la loi et de l'intérêt général.

7 - Finances - Budget Ville - Exercice 2014 - Décision modificative - Approbation

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre le versement d'un certain nombre de subventions de fonctionnement.

Dans le cadre de la contractualisation avec le Département des des Hauts-de-Seine (Voir délibération du 6 mars 2014), il est prévu notamment l'aide au financement de certaines associations sportives.

Cela se traduit budgétairement par certaines ouvertures de crédits :

En recette de fonctionnement, il est prévu le soutien financier du Département pour un montant de 42.509€.

En dépenses de fonctionnement, il s'agit de prévoir les crédits nécessaires au versement des subventions pour le même montant (Voir délibération de ce jour pour l'attribution de ces subventions).

8 - Finances - Budget Ville - Exercice 2014 - Modification du tableau des subventions - Approbation

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre le versement d'un certain nombre de subventions de fonctionnement.

Dans le cadre de la contractualisation avec le Département des Hauts-de-Seine (Voir délibération du 6 mars 2014), il est prévu notamment l'aide au financement de certaines associations sportives.

 

Cela se traduit budgétairement par certaines ouvertures de crédits (Voir décision modificative de ce jour).

Le soutien financier du Département s'élève à un montant de 42.509€ pour ces associations.

9 – Questions diverses

10 - Décisions