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lundi 9 décembre 2013

Logement social au Plessis-Robinson : la CADA nous donne raison !

Depuis mai dernier Philippe Pemezec Maire de la ville du Plessis-Robinson prétextant une demande peu claire refusait de nous communiquer la liste des logements sociaux dont la ville est réservataire. 
Aujourd'hui la CADA (Commission d'Accès Aux Documents Administratifs) estimant quant à elle la demande claire et légitime, vient contredire dans son avis le refus opposé par P. Pemezec.




Ces documents viendront sans aucun doute sous réserve qu'ils soient effectivement communiqués, lever un peu l'opacité des pratiques de la ville en matière d'attribution des logements sociaux. 

A suivre ...



Scénario d'une demande de communication d'un document administratif :



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