Une « action de groupe » contre la discrimination

Deux propositions de loi, l’une écologiste déposée au Sénat, l’autre socialiste préparée à l’Assemblée nationale, visent à instaurer le principe d’actions de groupe en matière de discrimination.

La première, déposée ce jeudi sur le bureau du Sénat par la sénatrice EELV Esther Benbassa, veut établir la possibilité de «class action», c’est-à-dire d’un recours collectif en justice par un grand nombre de personnes estimant toutes avoir subi le même préjudice de discrimination.

Parallèlement, et sans concertation préalable, le député PS Razzy Hammadi a indiqué jeudi vouloir déposer en septembre une proposition de loi à l’objectif analogue pour «un examen dans l’hémicycle avant la fin de l’année».

Cet élu de Seine-Saint-Denis fait valoir que les discriminations «ne sont pas toujours visibles et grossières» et qu'«il est souvent difficile et trop coûteux pour leurs victimes de poursuivre individuellement en justice leurs auteurs».

«En cohérence avec l’action de groupe» adoptée récemment par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur la consommation dont il a été le rapporteur, M. Hammadi propose qu’il revienne «à une association, un syndicat représentatif ou encore au Défenseur des droits de porter l’action devant le juge».

«Comme en matière de consommation, l’introduction d’une action de groupe est aussi une arme de dissuasion massive qui veut responsabiliser et inciter les structures à instaurer davantage d’équité en leur sein», observe-t-il.