tag:blogger.com,1999:blog-182688601594796172.post1117485316869176349..comments2024-01-15T11:14:15.533+01:00Comments on Vivre au Plessis-Robinson: Conseil Municipal du 7 mai - ordre du jourUnknownnoreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-182688601594796172.post-63126908716792012082014-06-25T12:52:19.993+02:002014-06-25T12:52:19.993+02:00Le conseil municipal est présidé par le maire, dis...Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.<br /><br />Le maire, est chargé notamment de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal.<br /><br />Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.<br /><br />Il décide par ses délibérations de l'usage des biens de la commune.<br /><br />Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique...<br /><br />Le conseil adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques...<br /><br />La commune est propriétaire d'un domaine public (écoles, routes communales, jardins…) et, le cas échéant, d'un domaine privé. Le domaine public est protégé par des règles d'inaliénabilité et son régime prévoit des sanctions destinées à le protéger.<br />Le conseil municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. Dans la pratique, il se réunit généralement une fois par mois.<br /><br />Le conseil municipal fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère nécessaire et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.<br /><br />Les membres du conseil sont convoqués selon les règles du code général des collectivités territoriales. Ce code impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l'avance les membres du conseil, de manière à ce qu'ils puissent préparer la réunion du conseil municipal. Au regard de cette convocation les membres du conseil peuvent, s'ils jugent manquer d'information, demander la communication de documents supplémentaires. Cette pratique est souvent cause d'annulation de délibération du conseil municipal.<br /><br />Des règles de quorum sont également à respecter : il faut qu'un nombre minimum d'élus soient présents pour qu’une délibération soit valable. Dans le cas où le quorum n'est pas obtenu, le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil, pour lequel aucun quorum ne sera requis afin de ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.<br /><br />N’importe quel citoyen peut contester et attaquer les délibérations du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.Vivre au Plessis Robinsonhttps://www.blogger.com/profile/07308123785849981145noreply@blogger.com